Conditions générales & confidentialité

Dispositions générales

A l’utilisation du site web sont liées certaines conditions générales, décrites ci-après. Le fait pour vous d’utiliser ce site web signifie que vous acceptez les conditions générales d’utilisation. Si vous ne désirez pas marquer votre accord quant à ces conditions d'utilisation, nous vous demandons de ne pas poursuivre votre visite ou utilisation de ce site Internet.
Le site web constitue un guide dans la recherche d’informations sur la prestation de services par le NBN. 

Toutes les informations et tous les matériaux figurant sur le site web www.nbn.be servent à l’information générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’utilisateur.

Le NBN décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l’utilisation de son site web ou des informations mises à disposition sur les sites web auxquels renvoie ce site web.

Contenu et disponibilité du site web

Le NBN consent de gros efforts pour que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, exhaustives et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent apparaître dans les informations mises à votre disposition. Si les informations fournies sur ou via le site web comportaient des erreurs ou si certaines informations étaient indisponibles sur ou via le site web, le NBN mettrait tout en œuvre pour rectifier la situation au plus vite.

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Copyrights

Le NBN se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site web www.nbn.be. Certaines applications logicielles et certains éléments graphiques pouvant être consultés sur ou via le site web sont fournis par des tiers et peuvent être protégés par le droit d’auteur, ce qui en limite les possibilités d’utilisation et de reproduction et les soumet à l’autorisation préalable de l’auteur.

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Il n’est pas permis de copier une partie ou l’entièreté de ce site web et/ou les marques (logo) qui y figurent. En outre, il n’est pas permis de modifier une partie ou l’entièreté de ce site web ou de le reprendre dans un ouvrage quelconque, ni dans un document papier ou électronique, ni dans un weblog, forum ou dans un autre site web, ou de créer des liens vers ce site web, sans l’autorisation préalable du NBN. Le NBN se réserve le droit de modifier cette clause de non-responsabilité.

Gestion des cookies du NBN (version 1/5/2018)

Le présent site web utilise différents types de cookies, dont voici un aperçu par type. 
  • Les cookies indispensables, purement techniques, qui font en sorte que le site web fonctionne de manière optimale.
  • Les cookies d’analyse des performances qui permettent au NBN de mesurer comment son site web est utilisé.
  • Les cookies de réseaux sociaux qui permettent de partager nos contenus sur les réseaux sociaux.
  • Les autres cookies qui ne font pas partie d’une des catégories précitées, mais qui peuvent servir à analyser l’utilisation de notre site web.
  • Le NBN utilise des cookies d’applications tierces qui peuvent entraîner l’affichage de publicités appropriées. Par publicités appropriées, on entend des publicités qui sont adaptés, par exemple, à votre sexe, à votre catégorie d’âge et/ou à votre région. Le NBN ne possède pas vos données d’identité.
  • Les autres cookies qui ne tombent pas dans l’une des catégories précitées, mais qui vont de pair avec une analyse de votre utilisation du site web.
À quoi cette gestion des cookies s’applique-t-elle ?
 
La présente gestion des cookies est applicable à tous les « services en ligne NBN », à savoir tous les sites web, applications (mobiles) et services internet offerts par le NBN et qui donnent accès au contenu du NBN.
 
Qui est responsable de cette gestion des cookies ?
 
Le NBN, le Bureau de Normalisation, ayant son siège social à le Rue Joseph II 40 boîte 6 - 1000 Bruxelles.
 
Les conditions peuvent-elles changer ?
 
Le NBN peut en tout temps changer sa politique en matière de protection de la vie privée et/ou sa gestion de cookies. Ceci peut par exemple être le cas dans le cadre d’une modification de ses services ou de la loi en vigueur.
 
Comment refuser ou gérer l’utilisation des cookies sur les services en ligne NBN ?
 
Par le biais des services en ligne du NBN
 
Certains services en ligne du NBN offrent la possibilité d’adapter l’utilisation de cookies, par type de cookies. Cliquez pour ce faire sur le menu ‘paramétrage des cookies’ (cochez). Pour sauvegarder les nouveaux paramètres, cliquez sur le bouton vert ‘enregistrer’. La prochaine fois que vous consultez ledit service en ligne NBN, le nouveau paramètre sera applicable. 
 
Sur le navigateur
 
En paramétrant votre navigateur, vous pouvez refuser ou gérer l’installation de cookies. Vous pouvez aussi effacer en tout temps tous les cookies installés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.
 
Vous trouverez la manière de désactiver les cookies de la plupart des navigateurs sur le site suivant : http://www.aboutcookies.org/. Pour tout complément d’information par type de navigateur, voir les liens suivants : Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, Safari.
 

Déclaration de confidentialité NBN (version 1/5/2018)

Le présent site web est géré par le NBN, le Bureau de Normalisation, ayant son siège social à la rue Joseph II, 40 boîte 6 à 1000 Bruxelles. Envoyez vos questions et éventuelles remarques au sujet de la présente déclaration à cette adresse. 
 
À quoi la politique en matière de protection de la vie privée s’applique-t-elle ?
 
La présente politique en matière de protection de la vie privée s’applique à tous les « services NBN », à savoir :
  • les « services en ligne NBN », soit tous les sites web, applications (mobiles) et services internet offerts par le NBN et donnant accès au contenu NBN ;
  • tous les autres services NBN avec lesquels vous entrez en contact, par exemple lors d’une participation à une commission de normalisation, à des événements, des formations, des réunions, etcétéra.
Groupes-cibles faisant l’objet de la présente politique en matière de protection de la vie privée
 
Les experts
 
Les données d’experts sont utilisées pour les inscrire à des comités techniques et à des groupes de travail du NBN, de l’ISO et du CEN, et auprès de leurs opérateurs sectoriels. S’ils le souhaitent, les experts peuvent nous autoriser à utiliser leurs données afin de :
  • publier leur profil en tant qu’expert sur le site web du NBN ;
  • les informer des nouvelles normes ;
  • les informer des formations ou événements susceptibles de les intéresser ;
  • les informer des nouveaux domaines de normalisation.
Pour améliorer la qualité de nos services, ils peuvent en outre, s’ils le souhaitent, enrichir leurs données à caractère personnel.
 
Acquéreurs de normes uniques sur l’e-shop NBN
 
Les acquéreurs de normes uniques sur notre web shop peuvent nous autoriser, s’ils le souhaitent, à utiliser leurs données afin de :
  • les informer des nouvelles normes ;
  • les informer des formations ou événements susceptibles de les intéresser ;
  • les informer des nouveaux domaines de normalisation.
Pour améliorer la qualité de nos services, ils peuvent en outre, s’ils le souhaitent, enrichir leurs données à caractère personnel.
 
Les personnes suivant des formations à la NBN Academy
 
Les personnes qui suivent des formations à la NBN Academy peuvent, si elles le souhaitent, nous autoriser à utiliser leurs données afin de :
  • les informer des nouvelles normes ;
  • les informer des formations ou événements susceptibles de les intéresser ;
  • les informer des nouveaux domaines de normalisation.
Pour améliorer la qualité de nos services, elles peuvent en outre, si elles le souhaitent, enrichir leurs données à caractère personnel.
 
Les utilisateurs de myNBN
 
Les utilisateurs de myNBN peuvent, s’ils le souhaitent, nous autoriser à utiliser leurs données afin de :
  • les informer des nouvelles normes ;
  • les informer des formations ou événements susceptibles de les intéresser ;
  • les informer des nouveaux domaines de normalisation.
Pour améliorer la qualité de nos services, ils peuvent en outre, s’ils le souhaitent, enrichir leurs données à caractère personnel.
 
Les participants aux événements du NBN
 
Les participants aux événements du NBN peuvent, s’ils le souhaitent, nous autoriser à utiliser leurs données afin de :
  • les informer des nouvelles normes ;
  • les informer des formations ou événements susceptibles de les intéresser ;
  • les informer des nouveaux domaines de normalisation.
Pour améliorer la qualité de nos services, ils peuvent en outre, s’ils le souhaitent, enrichir leurs données à caractère personnel.
 
Qui est responsable de cette politique en matière de protection de la vie privée ?
 
Le NBN, Bureau de Normalisation, ayant son siège social à la rue Joseph II, 40 boîte 6 - 1000 Bruxelles. Il est référé, dans les présentes conditions, à « NBN » ainsi qu’à « nous ». 
 
Les conditions peuvent-elles changer ?
 
Le NBN peut en tout temps changer sa politique en matière de protection de la vie privée – ou de gestion des cookies, par exemple dans le cadre d’une modification de ses services ou des lois en vigueur.
 
Pour quelles raisons le NBN recueille-t-il vos données à caractère personnel ?
 
Le NBN recueille des données à caractère personnel dans le but de fournir des services plus performants à ses utilisateurs. Nous trouvons important de fournir des contenus ou des informations précises à nos utilisateurs. Mais pour cela, nous devons mieux vous connaître. Grâce à ces données à caractère personnel, nous pouvons adapter nos services en fonction de vos besoins. Elles nous permettent en outre de vous contacter personnellement. 
 
Comment le NBN recueille-t-il vos données à caractère personnel ?
 
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez.
 
Pour utiliser certains services en ligne du NBN, il est nécessaire d’ouvrir un compte NBN. Lorsque vous ouvrez un tel compte, nous vous demandons un nombre de données à caractère personnel, à savoir votre adresse e-mail, nom, date de naissance, sexe, adresse, code postal, secteur ou autre information professionnelle. Ces données sont sauvegardées dans votre profil NBN. 
 
Nous pouvons en outre recueillir vos données à caractère personnel lorsque vous nous contactez, par exemple lorsque vous nous envoyez un courriel avec des questions, un avis ou une réclamation au sujet de nos services, ou encore lorsque vous vous inscrivez en ligne à une activité organisée par le NBN, telle qu’une commission de normalisation, une formation ou un événement.
 
Données à caractère personnel recueillies sur la base de votre utilisation des services en ligne du NBN
Nous recueillons des données relatives à votre utilisation de nos services en ligne et à la manière dont vous les utilisez : lorsque vous visitez un de nos sites web, lisez une newsletter ou consultez une norme. Nous pouvons ainsi adapter nos services NBN en fonction de vos besoins et de vos points d’intérêt et mieux comprendre comment nos clients utilisent nos services.
 
Nous utilisons pour ce faire deux types d’informations :
  • les données de fichiers journaux, tels l’adresse IP, les pages consultées, les clics, la date et la durée de votre visite, le navigateur utilisé, etcétéra. Ces données nous permettent de vous reconnaître et de savoir comment vous utilisez nos services, par exemple quels articles, sons ou vidéos vous avez lus, écoutés ou visionnés, et si vous les avez lus, écoutés ou vus jusqu’au bout.
  • les données des appareils, tels l’adresse IP, la marque, le type et le système d’exploitation de votre appareil, etcétéra. Nous avons ainsi une indication sommaire de votre localisation, ce qui peut s’avérer utile pour certains services.
Le NBN utilise en l’occurrence des cookies et autres technologies similaires. Pour tout complément d’information, voir la gestion des cookies du NBN.
 
Données à caractère personnel obtenus par des tiers.
 
En vous connectant aux services en ligne du NBN par le biais de votre compte d’un site de réseaux sociaux ou si vous utilisez les fonctions des réseaux sociaux sur nos services en ligne, vous autorisez le site de réseaux sociaux à échanger avec nous certaines données à caractère personnel spécifiques et clairement indiquées.
Il s’agit en l’occurrence standard des données de base figurant sur votre profil du réseau social, (nom, adresse e-mail, date de naissance, code postal, sexe) que nous ajoutons à votre profil NBN, au cas où nous ne les aurions pas encore.
 
Il peut également s’agir de certaines données relatives à votre comportement sur les réseaux sociaux, tels les ‘likes’. Il peut uniquement s’agir de données que vous partagez publiquement sur le site de réseaux sociaux, dans la mesure où vos paramètres personnels sur le site le permettent. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient communiquées, nous vous recommandons d’adapter les paramètres sur le site en question.
 
Nous pouvons compléter les données à caractère personnel recueillies avec des informations provenant d’autres sources fiables, tant de fournisseurs de données en ligne que de fournisseurs hors ligne. Le NBN ne fera cela que si la tierce partie a recueilli et partagé ces données de manière légitime avec nous. Au besoin, le NBN demandera votre accord explicite avant d’utiliser ces données.
 
Autres sources
 
Les services en ligne du NBN constituent un environnement dynamique et innovant. Cela signifie que nous sommes sans cesse à la recherche de manières pour fournir des services sur mesure plus performants. Cela peut donner lieu à l’utilisation de nouvelles applications, impliquant une autre manière de collecter et/ou utiliser les informations. Dans le cadre de la présente politique en matière de protection de la vie privée, nous communiquerons à ce sujet avec un maximum de transparence.
 
À quelles fins les données à caractère personnel recueillies sont-elles utilisées ?
 
Afin de fournir des services
 
De manière générale, nous utilisons les données à caractère personnel pour fournir et entretenir les services du NBN. Ainsi, nous pouvons vous informer des modifications ou d’un entretien planifié des services en ligne du NBN, ou traiter correctement votre feed-back au sujet de nos services. 
 
Afin de rendre nos services plus conviviaux
 
Lorsque vous utilisez les services en ligne NBN avec votre profil NBN, nous appliquons une technologie qui vous reconnaît en tant qu’utilisateur enregistré et qui vous donne aussitôt accès au service concerné. De ce fait, vous ne devez pas à chaque fois introduire vos justificatifs d’identité lorsque vous visitez le(s) service(s) NBN en ligne approprié(s) ou lorsque vous voulez participer aux services en ligne interactifs du NBN, tel un concours. Pour certains services du NBN en ligne, cette technologie pourra retenir exactement où vous avez cessé de regarder et/ou d’écouter un contenu du NBN. 
 
Afin d’améliorer la qualité de nos services
 
Nous utilisons les données à caractère personnel pour comprendre quels services et contenus du NBN sont intéressants et utiles pour nos utilisateurs. En sachant ce que vous lisez, regardez ou utilisez en tant qu’utilisateur, nous pouvons adapter nos contenus de manière dynamique à vos besoins et fournir des services plus pertinents. Nous pouvons aussi vous demander de participer à une enquête à cet effet. Ainsi, nous pouvons en permanence améliorer nos services et contenus NBN et développer de nouveaux services. Notre offre est et reste de ce fait aussi pertinente que possible. 
 
Afin de personnaliser les services en ligne du NBN
 
Le NBN tend à rendre les services en ligne du NBN aussi pertinent que possible pour tout utilisateur. En utilisant des données qui révèlent les points d’intérêts probables de l’utilisateur, le NBN peut davantage personnaliser ses services. Le NBN pourrait par exemple formuler des recommandations de contenu adaptées à votre profil.
Afin de vous informer des produits et services proposés par le NBN
 
Le NBN peut également utiliser les coordonnées et autres données recueillies pour vous annoncer des événements, faire part de promotions, informer de nouveaux services, etcétéra. Mais pour cela, nous avons besoin de votre accord préalable. Vous pouvez aussi informer le NBN que vous ne souhaitez plus être contacté à ce sujet. Cliquez pour ce faire sur le lien de désinscription qui figure dans le bas de votre message électronique et sur la page de votre profil personnel.
 
Vos données sont-elles transmises à des tiers ?
 
Sauf autorisation expresse de votre part et sauf si nous y sommes légalement tenus, nous ne pouvons en aucun cas transmettre, vendre etc. vos données à caractère personnel à des tiers. Dans certains cas, certains tiers auront cependant accès aux données recueillies vous concernant.
 
Les fournisseurs du NBN
 
Afin de fournir nos services NBN, nous faisons appel à quelques entreprises ou prestataires de services indépendants, par exemple pour certains services informatiques, pour les opérations de paiement par nos services, la réalisation d’enquêtes, etcétéra. Il se peut que ces entreprises aient  accès à certaines données et informations dans le cadre de leur mission. Le NBN ne permettra cela que dans la mesure où c’est nécessaire pour l’accomplissement de leur mission et à condition que ces entreprises fournissent les garanties indispensables quant à l’accès et l’utilisation éventuelles de ces données et informations.  
 
Réseaux sociaux
 
Certains services en ligne du NBN affichent des « boutons » pour partager avec les réseaux sociaux, tels LinkedIn, Facebook, Twitter, Instagram, etcétéra. Ceci vous permet de partager des informations sur ces plateformes. Lesdits boutons sont créés et gérés par les réseaux sociaux. Le NBN ne peut d’aucune manière contrôler la manière dont ces entreprises utilisent les boutons. Nous vous conseillons de lire les conditions d’utilisation et la politique en matière de protection de la vie privée pratiquées par ces réseaux sociaux. La présente politique en matière de protection de la vie privée a uniquement trait aux données recueillies par le NBN.
 
Pouvoirs publics
 
Nous devons dans certains cas partager ou transmettre vos données aux autorités. Ceci afin de donner suite, par exemple, à une décision du tribunal, de détecter et de lutter contre la fraude ou des problèmes de sécurité ou encore, de défendre les droits du NBN.
 
Informations agrégées et anonymisées
 
Le NBN peut, dans le cadre d’analyses économiques ou sociales par exemple, transmettre certaines données agrégées ou anonymisées à des tiers. Le NBN veillera scrupuleusement à ce que les tiers et/ou le NBN ne puissent à aucun moment vous identifier directement ou indirectement.
 
Comment gérer et éventuellement effacer vos données ?
 
Vous pouvez en tout temps consulter les données à caractère personnel que le NBN traite à votre sujet. Vous pouvez éventuellement demander que vos données inexactes ou incorrectes soient corrigées ou effacées. Si vous avez un profil NBN, vous pouvez modifier ou effacer vous-même certaines données à caractère personnel. Sinon, n’hésitez pas à contacter le NBN. Si vous exercez vos droits, nous vous prions d’être aussi spécifiques que possible afin que nous puissions traiter votre demande correctement et de façon concrète. Nous tenons également à vous signaler que nous devons vérifier l’identité de la personne qui souhaite exercer ses droits en matière de protection de la vie privée afin d’éviter qu’une autre personne en abuse.
 
Vous avez également toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection directe. Nous référons pour ce faire à la réponse à la question 3.
 
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
 
Le NBN estime qu’il est important que vos données soient traitées de manière sûre. Nous avons recours à diverses technologies et mesures de protection pour protéger vos données de manière appropriée contre tout accès non autorisé, utilisation, perte ou publication de vos données. Le NBN fait régulièrement procéder à des contrôles de ses mesures de sécurité. Hélas, l’échange d’informations sur la toile n’est jamais 100% sûre. Si nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité des données, nous ne pouvons cependant pas la garantir de façon absolue. 
 
Data Protection Officer
 
Dans le cadre du RGPD, le NBN a – en tant qu’institution publique – également désigné un Délégué à la Protection des Données. Vous avez des questions sur la politique de confidentialité du NBN ? Prenez contact avec le Délégué à la Protection des données à l’adresse mail privacy@nbn.be
 
Mise à jour de la présente déclaration de confidentialité
Le NBN remaniera dans certains cas la présente déclaration de confidentialité en cas de modification de services, en fonction du feed-back de clients ou à la suite de modification de la loi sur la protection de la vie privée.

NBN Conditions de vente

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