L'utilisation des normes constitue-t-elle une violation du droit d'auteur ? Vérifiez !
Dernière mise à jour :
23 mars 2026
Les normes sont des accords qui portent sur un produit, un processus, un service ou une méthode d'essai. Les normes sont donc protégées par le droit d'auteur. Vous le saviez ? Si vous achetez une norme, vous disposez d’un droit de lecture (vous pouvez la consulter, la télécharger et l'imprimer), mais vous ne pouvez pas la partager avec vos collègues, et encore moins avec vos fournisseurs ou vos clients. Qu'est-ce qui est autorisé, qu'est-ce qui ne l'est pas et où commence la zone grise ? Nous allons vous éclairer...
Prenons un exemple concret : imaginons que vous travaillez dans une grande entreprise. Vous avez besoin de consulter une norme et vous en faites la demande au responsable des achats. Ce dernier traite la demande et vous fournit la norme à votre nom personnel, avec un filigrane. Quelques jours plus tard, votre collègue demande à son tour l'accès à la même norme : le responsable des achats réagit rapidement et lui fournit la norme achetée pour vous. La démarche semble logique ; la norme a été achetée avec les ressources de l'entreprise. Oui, mais voilà… la norme a été commandée spécialement pour vous.
Cela semble anodin, mais si votre organisation fait l'objet d'un audit dans le cadre d’une certification, cette certification pourra lui être retirée, avec d’énormes conséquences à la clé : de la non-conformité des devis à l'arrêt de la collaboration avec une grande partie des clients. Sans parler de l'atteinte à l'image.
D’autres organisations achètent des normes consciencieusement. Mais la gestion décentralisée peut faire augmenter les coûts et l’organisation ne dispose pas d’une vue d'ensemble de qui a accès à quelles normes. Et par mesure de prudence, on a tendance à acheter plus de normes que nécessaire.
Autre exemple fréquent dans la pratique : vous travaillez avec la version la plus récente de la norme alors que votre collègue utilise une version antérieure. Le problème se remarque au niveau de la communication : elle est laborieuse et ambiguë. Là encore, les conséquences sont considérables : le produit ou le service ne satisfait pas à la norme de qualité interne et ne peut donc pas être vendu.
Ce sont là deux cas où la plateforme de normes du NBN peut apporter une solution. Comme les achats sont centralisés, vos collaborateurs et vos collègues accèdent à la version la plus récente des normes du NBN via une plateforme unique. Nous nous faisons, en outre, un plaisir de vous aider à assurer la conformité de votre organisation.
Oui. Tout comme les livres, les logiciels et autres œuvres créatives, les normes sont protégées par le droit d'auteur. Cela signifie que leur contenu (textes, tableaux, illustrations) est la propriété de l'organisme de normalisation et ne peut être copié ou diffusé sans autorisation.
En principe, non. Un achat standard effectué dans la boutique NBN est à « usage unique ». Cela signifie que la norme est liée à la personne spécifique qui effectue l'achat. La norme comporte souvent un filigrane avec vos coordonnées. Transmettre le fichier PDF à un collègue constitue une violation du droit d'auteur.
Non. Même si la licence a été payée avec les fonds de l'entreprise, elle est limitée à un seul utilisateur dans le cadre d'un achat individuel. Si un collègue a également besoin d'y accéder, il faut acheter une licence supplémentaire ou utiliser une plateforme collective.
Non, cela n'est pas autorisé. En publiant une norme sur l'intranet, vous la rendez accessible à plusieurs personnes, ce qui va à l'encontre de la licence « à usage unique ».
Les conséquences peuvent être considérables :
Certification: lors d'un audit, un certificat (tel que la norme ISO 9001) peut être retiré s'il s'avère que des copies non autorisées sont utilisées.
Sur le plan commercial: l'échec dans les appels d'offres ou la cessation des collaborations avec les clients.
Aspects juridiques: sanctions financières et actions en justice pour violation de la propriété intellectuelle.
Qualité: il existe un risque que différents collègues travaillent avec des versions différentes (ou obsolètes), ce qui peut entraîner des erreurs dans la production ou la prestation de services.
La reproduction de courts extraits dans des documents de travail internes, tels qu'un manuel ou une procédure spécifique destinés à un usage interne, est toutefois autorisée. La reproduction intégrale de la norme ne l'est toutefois pas.
La meilleure solution consiste à utiliser une plateforme de normes (telle que celle du NBN). Grâce à un abonnement, l'ensemble de l'organisation bénéficie d'un accès légal et centralisé aux versions les plus récentes des normes requises.
Bien que certaines lois fassent référence à des normes, celles-ci restent le fruit d'investissements et d'une expertise relevant du droit privé. La vente de normes finance l'élaboration de nouvelles normes et la gestion du système de normalisation.
Vous avez encore des questions sur les droits d'auteur et l'achat de normes ? Contactez-nous : nous nous ferons un plaisir d'étudier la solution qui vous convient le mieux.
