L'utilisation des normes constitue-t-elle une violation du droit d'auteur ? Vérifiez !

Dernière mise à jour :
29/3/2024

Les normes sont des accords qui portent sur un produit, un processus, un service ou une méthode d'essai. Les normes sont donc protégées par le droit d'auteur. Vous le saviez ? Si vous achetez une norme, vous disposez d’un droit de lecture (vous pouvez la consulter, la télécharger et l'imprimer), mais vous ne pouvez pas la partager avec vos collègues, et encore moins avec vos fournisseurs ou vos clients. Qu'est-ce qui est autorisé, qu'est-ce qui ne l'est pas et où commence la zone grise ? Nous allons vous éclairer...

Sharing is caring… ou pas ?

Prenons un exemple concret : imaginons que vous travaillez dans une grande entreprise. Vous avez besoin de consulter une norme et vous en faites la demande au responsable des achats. Ce dernier traite la demande et vous fournit la norme à votre nom personnel, avec un filigrane. Quelques jours plus tard, votre collègue demande à son tour l'accès à la même norme : le responsable des achats réagit rapidement et lui fournit la norme achetée pour vous. La démarche semble logique ; la norme a été achetée avec les ressources de l'entreprise. Oui, mais voilà… la norme a été commandée spécialement pour vous.

Cela semble anodin, mais si votre organisation fait l'objet d'un audit dans le cadre d’une certification, cette certification pourra lui être retirée, avec d’énormes conséquences à la clé : de la non-conformité des devis à l'arrêt de la collaboration avec une grande partie des clients. Sans parler de l'atteinte à l'image.

Le risque de ne pas y voir clair

D’autres organisations achètent des normes consciencieusement. Mais la gestion décentralisée peut faire augmenter les coûts et l’organisation ne dispose pas d’une vue d'ensemble de qui a accès à quelles normes. Et par mesure de prudence, on a tendance à acheter plus de normes que nécessaire.

Autre exemple fréquent dans la pratique : vous travaillez avec la version la plus récente de la norme alors que votre collègue utilise une version antérieure. Le problème se remarque au niveau de la communication : elle est laborieuse et ambiguë. Là encore, les conséquences sont considérables : le produit ou le service ne satisfait pas à la norme de qualité interne et ne peut donc pas être vendu.


Ce sont là deux cas où la plateforme de normes du NBN peut apporter une solution. Comme les achats sont centralisés, vos collaborateurs et vos collègues accèdent à la version la plus récente des normes du NBN via une plateforme unique. Nous nous faisons, en outre, un plaisir de vous aider à assurer la conformité de votre organisation.

La zone grise

Gardez à l'esprit que tout ne constitue pas une violation du droit d'auteur ; vous pouvez, par exemple, utiliser les clauses pour un usage interne (procédures ou manuels). Tant que vous utilisez les informations contenues dans la norme, en les adaptant au contexte de votre entreprise, vous ne courez aucun risque.

Il est essentiel pour votre chaîne de valeur que vos clients ou fournisseurs se conforment à vos processus ? Tant qu'il s'agit de clauses très spécifiques de normes, vous pouvez les transmettre (dans des devis ou des exigences de qualité). S'il est question de normes complètes ou de plusieurs clauses, mieux vaut renvoyer vos clients sur le site web du NBN. Donc, à moins qu’il soit question de clauses de normes très spécifiques, il est préférable de les rediriger vers le site web du NBN. Ils pourront ainsi chercher la formule qui convient le mieux à leur organisation pour accéder à la norme.

Vous avez encore des questions sur les droits d'auteur et l'achat de normes ? Contactez-nous : nous nous ferons un plaisir d'étudier la solution qui vous convient le mieux.

Merci de votre intérêt !
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