Comment utiliser les normes correctement et dans le respect des droits d’auteur ? 

Il vous arrive d’utiliser des normes dans votre entreprise ? Comment le faire correctement, en respectant les droits d’auteur ? Suivez nos conseils pour ne pas utiliser les normes à mauvais escient et ne courir aucun risque sur le plan juridique ou financier.

Qu'est-ce qu'une norme et comment voit-elle le jour ?

Une norme est une convention ou une meilleure pratique relative à des produits, des services ou des processus dans divers domaines. Les fabricants, les fournisseurs ou les clients appliquent donc les normes sur une base volontaire.

Vous utilisez une norme et vous souhaitez ensuite en partager le contenu avec des collègues ? Assurez-vous que ceux-ci ont également un accès légitime à cette norme. À l'exception de certaines applications légales, il est interdit de partager le contenu d'une norme à laquelle vous avez accès individuellement.  

Normes et droits d'auteur

Les droits d’auteur sont des droits légaux que les auteurs octroient à leurs œuvres originales et créatives. Ils protègent leurs détenteurs contre la copie ou la distribution illégale de leur propriété intellectuelle. Les normes sont, elles aussi, protégées par les droits d’auteur, qu’elles soient au format physique ou électronique.  

Les normes sont, en effet, le fruit d’une collaboration intensive entre des experts issus de différentes organisations. Les acteurs impliqués se réunissent pour mener des discussions éclairées sur la base de recherches, de connaissances et d’expériences pratiques. Ce processus collaboratif débouche sur une norme (un consensus) relative à un sujet donné.  

Comment utiliser les normes correctement ? 

Veillez toujours à ne pas violer les droits d’auteur d’une norme. Le NBN propose plusieurs formules qui vous permettent, à votre entreprise et vous, d’utiliser les normes dans le respect des droits d'auteur. 

En vertu de la loi sur le droit d’auteur, vous ne pouvez pas partager une norme sans formalité, que ce soit avec un collègue, sur l’intranet de votre entreprise ou avec d’autres entreprises dans le cadre d’un appel d’offres ou d’un cahier des charges. Alors, comment vous y prendre correctement ?

Achat à usage unique

L'achat d'une norme dans le NBN shop est toujours à usage unique. En d'autres termes, si vous achetez une norme, vous pouvez la consulter, la télécharger sur votre propre appareil et en imprimer une copie de travail pour votre usage personnel. Lorsque vous ouvrez ou téléchargez la norme, un filigrane est ajouté avec votre adresse e-mail et vos coordonnées. Vous êtes alors le seul à pouvoir utiliser cette norme dans son intégralité. Le contenu intégral ne peut donc pas être partagé avec des collègues, des clients, des fournisseurs, etc.  

Vous pouvez, en revanche, reproduire des extraits d'une norme achetée dans des documents de travail à usage interne. Il peut notamment s’agir d’un manuel ou d’une procédure particulière.  

Abonnement

Votre organisation a-t-elle besoin de partager certaines normes entre différents collègues ? Ou bien différentes personnes doivent-elles avoir accès à une norme ? Dans ce cas, il est préférable d'opter pour une formule d'abonnement auprès du NBN. Celle-ci vous permet de partager des normes au sein de l'organisation sans violer le droit d'auteur sur les normes. Vos collègues ont alors un accès légitime à la norme.  

Lecture seule

Si vous enseignez ou suivez des cours dans un établissement d'enseignement reconnu, vous pouvez consulter gratuitement les normes du catalogue NBN via le portail NBN Edu. Votre accès est alors en "lecture seule". Vous ne pouvez pas télécharger la norme, mais vous pouvez la lire.