Le NBN

Le Bureau de Normalisation (NBN) est l'organisme responsable de l'élaboration et de la vente des normes en Belgique. En outre, le NBN organise des formations relatives à l'utilisation des normes de management.

Mission

Le NBN est, avec ses opérateurs sectoriels, le centre belge de connaissances pour toutes les activités en rapport avec la normalisation. Le NBN assume un rôle éminemment sociétal en aidant les entreprises, les consommateurs, les autorités publiques et toute autre partie concernée à viser la meilleure qualité possible dans un contexte compétitif et international. A cette fin, il fournit des services liés au développement, à la publication, à la diffusion et à l'utilisation des normes.

Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration du NBN est composé de représentants d'entreprises, de syndicats, d'autorités publiques – fédérales et régionales – et d'organisations de consommateurs et environnementales. Il compte 30 membres effectifs et 30 membres suppléants.

Rapport annuel

Chaque année le NBN établit un rapport annuel. Consultez ici le rapport annuel de 2016 ici.

Le Comité de direction

Le Comité de direction du NBN est composé du président et du directeur technique. Il est chargé de la gestion quotidienne du NBN et pose tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de ses missions. Le comité de direction se réunit tous les quinze jours.

Les opérateurs sectoriels

Les opérateurs sectoriels assurent le suivi administratif et technique d'une ou de plusieurs commissions de normalisation . Chaque opérateur est responsable d'un domaine particulier. Les opérateurs sectoriels sont agréés par le Conseil d'Administration du NBN.

Forme juridique

Le NBN est un organisme d’intérêt public, dont le Ministre de tutelle est le Ministre fédéral qui a l’Economie dans ses attributions. Sa mission est définie dans la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation et récemment amendée par la loi du 28 février 2013 introduisant le Code de droit économique.

Renseignements administratifs

Coordonnées bancaires:

bpost Banque

Boulevard Anspach 1

1000 Bruxelles

Numéro de compte : 000-3255621-10

IBAN BE 41 0003 2556 2110
BIC Code : BPOTBEB1

TVA : BE 0880.857.592

 

NBN Conditions de vente

Le NBN et les PME

Suivant l’article 6(3) du Règlement UE 1025/2012 relatif à la normalisation, le NBN remet chaque année aux organisations européennes de normalisation un rapport sur ses activités en faveur des PME. 

Vous pouvez lire le rapport NBN ici.