Comment utiliser les normes dans les règles de passation des marchés publics ?
Dernière mise à jour :
27/8/2024
Il vous arrive de faire référence à des normes dans les spécifications des marchés publics ? Paul Meekels, ingénieur et chef de la division Expertise Béton et Acier (EBS) du département du gouvernement flamand en charge de la mobilité et des travaux publics, est un spécialiste en la matière. Armé de son expertise, il vous aide à déjouer les pièges.
EBS utilise des normes pour les spécifications des marchés publics en y faisant référence dans les cahiers des charges standard et spécifiques.
"Pour les marchés traditionnels, tout est prévu dans le Standaardbestek Administratieve Bepalingen (SAB, soit le cahier des charges standard et les dispositions administratives). Les anciennes versions des normes doivent, par conséquent, rester disponibles, car elles peuvent encore s’appliquer lors de l'exécution du contrat", explique Paul Meekels.
Grâce à la plateforme du NBN, Paul et son équipe ont toujours accès aux normes les plus récentes. "Nous pouvons ainsi suivre les mises à jour des normes et vérifier que nous utilisons les normes les plus récentes, lorsque c'est nécessaire et souhaitable."
EBS vérifie la conformité des travaux effectués et des matériaux utilisés dans le cadre des marchés publics. "Pour ce faire, nous effectuons des contrôles et des inspections. Il est toujours intéressant et pratique d'utiliser des produits certifiés. Nous avons ainsi la garantie de la conformité dès la présentation d’un produit - c'est-à-dire avant même que les matériaux soient livrés. De quoi éviter les pertes de temps et les dépassements de délais."
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