Les normes dans la législation : une garantie de qualité et de sécurité
Dernière mise à jour :
2/9/2024
Les normes techniques jouent un rôle crucial dans la construction et les infrastructures. Elles garantissent la sécurité, la qualité et la durabilité des travaux réalisés et doivent donc être clairement définies dans la législation.
Gauthier Michaux, ingénieur structurel au Service public wallon Mobilité et Infrastructures, partage son expérience.
L'intégration de normes techniques dans la législation nécessite une clarification minutieuse afin d'éviter toute ambiguïté juridique. Gauthier Michaux a coordonné il y a quelques années la rédaction d'un règlement sur la signalisation des chantiers. Il explique : Lorsque l'on fait référence à une norme dans un texte réglementaire, il faut indiquer que le produit est conforme à cette norme "ou à une norme équivalente". La référence technique ne doit pas se limiter à une seule norme. L'industrie doit être en mesure de démontrer l'équivalence du produit avec une autre norme.
Gauthier Michaux souligne l'importance du portail NBN à cet égard : "Le NBN joue un rôle précieux en nous informant de toutes les révisions de normes, ce qui permet à la législation de rester en phase avec le progrès technique".
Vérifier que les produits répondent aux normes techniques est un défi majeur. Tester les matériaux sur un chantier de construction prend souvent beaucoup de temps et est loin d'être pratique. Pourtant, c'est parfois le seul moyen de s'assurer qu'ils répondent à ces normes. La meilleure alternative ? La certification volontaire. "L'Europe exige le marquage CE pour toute une série de produits de construction. Cette certification est obligatoire pour mettre un produit sur le marché, mais elle ne garantit pas toujours qu'il répond aux exigences spécifiques du client. En Belgique, la marque BENOR - la certification volontaire des produits de construction - offre une garantie supplémentaire", explique l'ingénieur.
Le label BENOR renforce la confiance de l'utilisateur. Il montre que le produit répond aux normes et aux exigences de qualité. Vous êtes donc doublement sûr de la conformité et de la qualité des produits utilisés dans la construction.
Les normes belges et européennes servent de références techniques. Dans le secteur de la construction, en particulier la construction routière, il y a peu de réglementation. "Il s'agit plutôt d'exigences techniques qui, en Wallonie, sont incluses dans les cahiers des charges. Prenons l'exemple des Qualiroutes. Ce sont des exigences contractuelles entre un entrepreneur et une administration", précise Gauthier Michaux.
Grâce à des références claires et précises, à une législation régulièrement mise à jour et à des mécanismes de contrôle stricts, les acteurs du secteur garantissent le respect des normes les plus élevées.
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